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CONTRAT DE VENTE A DISTANCE 
1) OBJET 
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance. 
  
2) LOI APPLICABLE 
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français 
   
3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE 
Dénomination sociale: Centrale-jardin.com CJC  
Adresse 46, Passage du bureau
75011 PARIS
Tél : 33 ((0)1 43 70 45 58
Fax : 33 (0)1 43 70 48 53
E-mail : info@centrale-jardin.com 
  
4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS  
Articles pour le jardin et de la maison. Zone géographique de couverture de l'offre : La France Délai de livraison :

48 à 72 heures environ, pour les produits disponibles en stock dont les caractéristiques sont les suivantes : Poids inférieur à 30 kg et/ou les 3 longueurs déployées sont inférieures à 2 mètres. 
Délai de livraison 8 jours (Hors week end et jours fériés). Si les délais sont supérieurs, une information est envoyé au client pour le lui signaler.  
Services après vente : Un numéro de téléphone 33 (0)1 43 70 45 48 et un numéro de fax (33) 01 43 70 48 53 sont à votre disposition pour tous litiges pouvant se présenter, concernant le transport, la facturation. Pour les produits contacter directement le fabricant.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.  
  
5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS  
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.

Les prix de vente sont exprimés en EURO et HORS TVA .

Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci. Dans les pays membres de l'Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise. Dans les pays hors de l'Union Européenne, les produits sont vendus hors TVA.

Frais de livraison: Nos livraisons sont franco en France pour plus de 200,00€ nets TTC. Pour les autres pays ils sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination, et rajouter au prix de l'article.  
  
6) ACCEPTATION DE L'OFFRE 
Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.  
  
7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL) . 
Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Il recevra également une confirmation de l'envoi de sa commande lorsque celle-ci sera dans le circuit de livraison lui précisant les délais approximatifs de livraison. 
  
8) DELAI DE RETRACTATION  
Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur. En cas de rétractation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez Centrale-jardin.com CJC, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Centrale-jardin.com CJC, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie, ou une mauvaise utilisation du produit ou autre vice caché . Si tel était le cas, Centrale-jardin.com CJC se réserve la possibilité de ne pas rembourser. 
  
9) GARANTIES.   
Le matériel fourni est garanti contre tout défaut de modèle, de matière, et de fabrication pendant une période de un an . Excepté pour les produits GARDENA dont les garanties particulières sont précisées sur le site. La Centrale-jardin.com CJC ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'emploi non approprié du matériel fourni. Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées lors de la vente. L'acheteur est tenu de s'assurer, avant l'utilisation que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et la conservation de celle-ci n'ont pas été observées. Aucune réclamation concernant la qualité, le poids, ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passée un délai de 8 jours francs après prise en charge par l'acheteur. 
Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité de Centrale-jardin.com CJC ne saurait être autrement recherchée. Elle ne sera notamment pas tenue responsable du préjudice qu'aurait pu entraîner pour l'utilisateur un vice caché dans la fourniture des produits concernés. 
  
10) CLAUSES RESOLUTOIRES. 
Pour toutes commandes supérieures à 800,00€ français Centrale-jardin.com CJC se réserve la possibilité de prendre des garanties supplémentaires concernant le paiement la commande. 
  
11) REGLEMENT DES LITIGES.  
Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de PARIS (75); également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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